Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

1 Aperçu

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André inc.») et vous (selon le cas une personne ou une entité, «Vous»). La présente Entente régit votre utilisation du site Web de Simon André inc., des pages Web, des services en ligne et de tous les documents, données et informations accessibles via le site Web (collectivement, le «Site Web»).

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2 Utilisation du Site

Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, Simon André inc. Vous autorise à visualiser et télécharger les documents du Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que Vous conserviez toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans les documents originaux sur toute copie de ces documents. Vous ne pouvez en aucun cas modifier le contenu de ce Site Web de quelque manière que ce soit, ni le reproduire, l’afficher publiquement, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation des documents sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite.

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Dans le présent document, le terme «co-marquer» désigne l’action d’afficher un nom, un logo, une marque déposée ou tout autre moyen d'attribution ou d'identification de toute autre tierce partie d’une façon qui est raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l'impression que cette tierce partie a le droit d’afficher, publier ou distribuer le Site Web. Vous acceptez de coopérer avec Simon André inc. pour faire cesser immédiatement tout co-marquage, insertion ou affichage de liens non autorisé. En outre, Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou perturber le Site Web ou interférer avec l'utilisation du Site Web par des tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des fichiers, du contenu ou des informations par tout moyen qui n’est pas intentionnellement prévu ou mis à votre disposition par le biais du Site Web.

3 Droits de propriété intellectuelle

Comme prévu par l’Entente entre Vous et Simon André inc., tous les droits d'auteur, brevets, marques déposées, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété («Propriété Intellectuelle») associés au Site Web sont la propriété exclusive de Simon André inc. ou de ses sociétés affiliées. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur au Canada et dans d'autres pays. Les éléments du Site Web sont également protégés par des lois sur le secret commercial, la présentation, la concurrence déloyale et autres lois et ne peuvent pas être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les graphiques, icônes, logos et autres éléments personnalisés apparaissant sur le Site Web sont des marques déposées, des marques de service ou des appellations commerciales de Simon André inc. et de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. A l'exception de ce qui est expressément indiqué par la présente Entente, Simon André inc. ne Vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur la Propriété Intellectuelle de Simon André inc. ou d'un tiers. Vous ne pouvez pas supprimer ou altérer, ou faire supprimer ou altérer, tout droit d'auteur, marque déposée, nom commercial, marque de service ou tout autre avis de propriété intellectuelle ou légende apparaissant sur le Site Web. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par Simon André inc.. Toute utilisation non autorisée du contenu figurant sur ce Site Web pourrait constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables, et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Les documents de ce Site Web sont protégés par des droits d'auteur et toute utilisation non autorisée de tout élément de ce Site Web pourrait constituer une violation des droits d'auteur, de la marque déposée, et d'autres lois. Si Vous violez l'une des conditions de la présente Entente, votre autorisation d'utiliser ce Site Web est automatiquement résiliée et Vous devez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.

Si Vous savez ou soupçonnez que du contenu ou des documents du Site Web ont été utilisés ou copiés d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un avis à la personne ressource désignée chez Simon André inc. et identifiée ci-dessous. Conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada, votre avis doit inclure les informations suivantes pour se conformer au régime d'avis et avis:

Les avis doivent:

indiquer le nom et l'adresse du requérant
identifier le contenu protégé par le droit d'auteur qui a fait l'objet d'une violation et indiquer l'intérêt ou les droits du requérant à l'égard de ce contenu
préciser les données relatives à l'emplacement électronique (p. ex. l'adresse du site Web ou celle associée à la violation présumée)
donner les détails relatifs à la prétendue violation
donner la date et l'heure de la violation présumée

http://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html#q05

Vous devez inclure une déclaration de votre part indiquant que Vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, leur agent ou la loi. Vous devez également inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que Vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que Vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

La personne ressource désignée pour les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur peut être contactée comme suit:

Courriel: ve@simonandre.ca

Téléphone: 819-373-1070

4 Clause de non-responsabilité

Simon André inc. ne fait aucune déclaration et ne garantit pas que le contenu disponible sur le Site Web sera ininterrompu, exact ou exempt d'erreurs, ni que le Site Web ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Le Site Web ainsi que le contenu et les services qui y figurent sont fournis «tels quels» sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Simon André inc. ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation, l’incapacité d’utiliser ou le résultat de l'utilisation du Site Web en termes d'exactitude, de fiabilité, ou autre. Le contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Simon André inc. n’offre aucune autre garantie quant à l'exactitude de tout contenu consulté à partir du Site Web de Simon André inc. ou de sites Web tiers, ou autrement obtenu par Vous.

Les obligations de Simon André inc. concernant ses produits et services sont régies uniquement par les ententes en vertu desquelles ils sont fournis et rien sur ce site ne doit être interprété comme modifiant ces ententes. De plus, Simon André inc. ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des contenus ou des services figurant sur son Site Web. Simon André inc. peut apporter des modifications aux contenus et services de ce Site Web ou aux produits et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Les contenus et services sur ce Site Web peuvent être obsolètes et Simon André inc. ne s'engage pas à mettre à jour les contenus et services sur ce Site Web. Une loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites, donc cette exclusion peut ne pas s'appliquer à Vous.

5 Limitation de responsabilité

Simon André inc., ses affiliés, fournisseurs, concédants de licence, employés, agents ou autres tiers mentionnés sur ce Site Web ne seront en aucun cas responsables de tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, général, spécial, exemplaire ou autre (y compris, sans s'y limiter, ceux résultant d'une perte de profits, d'une perte de données ou d'une interruption de l'activité) résultant de l'utilisation, de l’incapacité d'utiliser ou des résultats de l'utilisation de ce Site Web, de tout site lié à ce Site Web, ou du contenu, des informations ou des services figurant sur l'un ou l'ensemble de ces sites, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique, et qu’Simon André inc. ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation du contenu, des informations ou des services de ce Site Web entraîne le besoin d’un entretien, d’une réparation ou de correction d'équipements ou de données, Vous en assumez tous les coûts. Une loi applicable peut ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

6 Utilisation de logiciel

Tout logiciel disponible en téléchargement sur ce Site Web est la Propriété Intellectuelle de Simon André inc. et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation d’un logiciel est régie par les termes de la licence d’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le logiciel («Contrat de Licence»). Vous ne pouvez pas télécharger ou installer un logiciel qui est accompagné ou qui inclut un Contrat de Licence à moins d'avoir lu et accepté les termes du Contrat de Licence. LA REPRODUCTION OU LA REDISTRIBUTION DU LOGICIEL EST INTERDITE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.

7 Soumissions d'utilisateurs et forums

Simon André inc. ne souhaite pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives de votre part via ce Site Web. Tout contenu, information ou autre communication que Vous transmettez ou publiez sur ce Site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Simon André inc. n'aura aucune obligation en ce qui concerne les communications. Simon André inc. et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière les communications ainsi que toutes données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à toutes fins commerciales ou non commerciales. Vous pouvez de temps à autre fournir des suggestions, des retours d’information ou autres commentaires à Simon André inc. concernant les produits et services actuels ou futurs de Simon André inc., y compris le Site Web (collectivement, les «Commentaires»). Vous acceptez que ces Commentaires, même s'ils sont désignés comme confidentiels par Vous, ne créent aucune obligation de confidentialité en vertu des présentes conditions pour Simon André inc. ou ses fournisseurs. Vous garantissez que Vous avez le droit de divulguer à Simon André inc. tout commentaire ainsi divulgué, et Vous ne devez fournir aucune information confidentielle d’un tiers à Simon André inc. sans y être autorisé.

Les informations personnelles que Vous soumettez à Simon André inc. dans le but de recevoir des produits ou services seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité en ligne de Simon André inc..

Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce Site Web tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre contenu qui violerait toute loi.

Le Site Web peut contenir des services de messagerie ou de communication conçus pour Vous permettre de communiquer avec la communauté Internet ou avec un groupe (collectivement, les «Services de Communication»). Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que Vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez de toute autre manière en utilisant les Services de Communication ou en relation avec ceux-ci. Vous acceptez d'utiliser les Services de Communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et liés au Service de Communication en question. Entre autres mesures, lorsque Vous utilisez un Service de Communication, Vous affirmez, déclarez et garantissez que Vous ne publierez pas, n'enverrez pas, ne soumettrez pas, n’afficherez pas ou ne transmettrez pas en relation avec le Site Web tout contenu qui:

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8 Indemnisation

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9 Liens de tiers

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10 Général

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les documents ou services de ce Site Web ou toute copie ou adaptation qui viole des lois ou règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements du Canada en matière d'exportation. Ces conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Simon André inc. peut modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps en temps pour réviser les conditions alors en vigueur car elles Vous incombent. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions situées sur des pages spécifiques de ce Site Web.

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